Newsletter n° 5

Janvier 2018

Directive européenne: nouvelle formation obligatoire

Pour bien commencer l’année, Le Chêne Vert vous propose un petit point sur les nouvelles obligations de formation dans le secteur des assurances, y compris les contrats prévoyance- obsèques.
En effet la DDA  (directive sur la distribution d’assurance, publiée le 20 Janvier 2016 par le Parlement européen ) prévoit que tous les intermédiaires de distribution d’assurance, y compris donc les pompes funèbres proposant des contrats prévoyance obsèques, reçoivent une formation annuelle de 15 heures.

Cette directive européenne devait prendre effet dès le 23 février. « Un calendrier intenable » selon les acteurs de l’assurance, qui ont finalement obtenu gain de cause, puisque la date d’application a été repoussée au 1er Octobre 2018.
La DDA impose, entre autre, plus de transparence dans les produits proposés et aussi de s’assurer qu’ils correspondent bien à l’intérêt  et au besoin du client.
Le distributeur devra également être en mesure de prouver qu’il a transmis au client toutes les informations objectives sur le produit afin de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Cette formation doit être dispensée aux distributeurs d’assurance « en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu’ils occupent et de l’activité exercée ».

La DDA précise que : « Les questions liées à la forme, au contenu […] devraient être réglementées par les États membres. » La transposition de cette directive est en cours et les textes devraient paraître d’ici le 23 février 2018.
Aucun organisme de formation ne peut prétendre à l’heure actuelle vous proposer une formation éligible.
Le Chêne vert ne manquera pas de vous tenir informé de l’évolution des textes et se tient prêt pour vous proposer une offre de formation adaptée à votre secteur dès que la transposition sera dévoilée. Celle-ci pourra être dispensée, comme l’ensemble de nos formations, dans vos locaux, en session ou en e-learning, n’hésite pas à nous contacter d’ici là pour toutes informations complémentaires.

Cette nouvelle année est également l’occasion de vous annoncer notre partenariat avec la très créative agence de communication CD-KIT. Nous pouvons désormais répondre à toutes vos demandes en terme de web marketing(site d’entreprise, e-commerce),de créations graphiques et d’impression sur supports classiques ou plus originaux (catalogue, habillage de véhicule et magasin, publicité sur lieu de vente, plexiglas, bâche PVC, ballon….).
Répondre à vos besoins, vous proposer des solutions innovantes et vous faire gagner du temps restent pour nous les maîtres mots de cette nouvelle année.
Le Chêne Vert vous souhaite une belle année, pleine de réussite et de bonheur.
Sources :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32016L0097
https://www.newsassurancespro.com/distribution-lapplication-de-dda-repoussee-1er-octobre-2018/0169372278
http://www.argusdelassurance.com/acteurs/dda-l-assurance-affinitaire-s-interroge.124807
https://www.cdkit.fr/

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