Newsletter Mars 2018

Enfin la réforme formation dévoilée!

Ce Lundi 5 Mars, la ministre du travail Muriel Pénicaud a dévoilé les grandes lignes de la réforme de la formation.  Suppression des OPCA, création d’un pôle « France compétences », monétisation du CPF,  découvrons ensemble le programme de cette réforme.

Gouvernance et financement

La Taxe d’apprentissage et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage  seront remplacées par une seule taxe de formation professionnelle collectée par les URSSAF (et non plus les OPCA /OTCA)

Les OPCA-OTCA  seront remplacés par des « opérateurs de compétences » par filières économiques. Leur rôle sera d’anticiper les besoins et la transformation des métiers, de  bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  (GPEC).
Dégagés de la fonction de collecte par les URSAFF, ils financeront les CFA (Centre de formation en alternance) en application des coûts fixés par les branches et pourront appuyer celles ce dans la construction des certifications.
Ils assureront un service de proximité auprès des PME/TPE dont ils pourront financer les plans de formations.

Une agence nationale « France compétences » composée de 3 parties (Etat, Régions, partenaires sociaux) remplacera le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), le Copanef (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi )  et le Cnefop (conseil national de l’emploi de la formation).
Elle aura en charge la régulation des prix de formation et la question de la certification «Qualité » des organismes qui souhaitent un financement publique. Elle assurera la péréquation interprofessionnelle en matière d’alternance et de plan de formation des TPE/PME.
La Caisse des dépôts sera la banque du CPF. Elle financera directement les prestataires.

La formation dans les TPE/PME

Cette réforme à également pour objectif de favoriser la formation dans les Très Petites Entreprises et le Petites et Moyenne Entreprises (TPE/ PME c’est-à-dire moins de 50 salariés) d’où une solidarité financière des grandes structures envers les petites et une mutualisation des fonds.

Le plan de formation devrait également être simplifié et l’innovation pédagogique encouragé de même que la formation en situation de travail.

Ce qui va changer pour les salariés:

La monétisation du CPF (compte personnel de formation) : au lieu des 20 heures par an, c’est la somme de 500 € qui sera créditée sur le CPF avec un plafond de 5000 € (800 €/an sur le CPF pour les salariés non qualifiés avec un plafond de 8000 € ) y compris pour les salariés à temps partiels.

La disparition du CIF (congé individuel de formation) remplacé par le CPF. A défaut de CPF suffisant, un droit à abondement pourra être validé par une commission paritaire ou par l’employeur.

La création d’une une application mobile pour mobiliser le CPF, s’informer sur les formations et s’inscrire à celles-ci

Un nouveau conseil en évolution professionnelle sera créé pour accompagner les salariés :
Sur l’ensemble du territoire, ce conseil mis en place pour les salariés, permettant de les accompagner dans leurs projets d’évolution professionnelle, Le conseil portera sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles, etc…
Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par appel d’offres, selon un cahier des charges co-construit entre l’État, les partenaires sociaux et les Régions, et bénéficiant d’un financement dédié.
Le nouveau conseil en évolution professionnelle permettra de réduire les inégalités d’accès à la formation, en bénéficiant notamment aux ouvriers et employés.

Mesures spéciales pour les demandeurs d’emploi :

Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation : des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques leurs seront systématiquement proposés.
Dès le 1er mois, ils seront accompagnés pour identifier leurs besoins et aspirations puis accompagnés dans un parcours de formation adapté.
Un Plan d’investissement dans les compétences est prévu pour les demandeurs d’emploi et les jeunes : les régions seront associées pour former 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes éloignés de l’emploi d’ici 5 ans : 15 milliards d’euros seront dédié à ce plan.

Comme promis, c’est un bouleversement tant sur le fond que sur la forme. Espérons que toutes ces mesures incitent effectivement ceux qui en ont le plus besoin à profiter davantage de la formation pour répondre aux défis que nous lance ce monde « en marche ».

Source : 
http://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_reforme_de_la_formation_professionnelle.pdf

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